Conditions générales d’utilisation du site

1

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur doit s’y conformer et les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.

Définitions

Pour la compréhension des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous. Toute notion non explicitée s’entend au sens usuel du droit suisse.

Le terme « Site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse principale et à ses sous-domaines éventuels.

L’« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou ayant transmis des informations via un formulaire.

Le « Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, données, fonctionnalités et documents présents sur le site.

Le terme « Éditeur » désigne la personne physique ou morale responsable de la gestion, publication et maintenance du site, ainsi que du traitement des demandes des utilisateurs.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur. L’utilisateur atteste remplir ces conditions lors de l’accès au site.

Toute utilisation non conforme à ces critères pourra entraîner une limitation ou une suppression d’accès au site, sans préavis.

2

Accès au service

L’utilisation du site est gratuite, sous réserve de certaines fonctionnalités ou services qui pourraient être soumis à conditions particulières mentionnées le cas échéant.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect de règles de bonne conduite. L’utilisateur est tenu d’agir dans le respect de la loi, des droits d’autrui et des présentes conditions.

•
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions, de la loi applicable et des droits des tiers.
•
Il veille à la confidentialité de ses accès, identifiants ou données transmises via le site, et notifie toute utilisation non autorisée.
•
L’utilisateur assume la responsabilité des informations qu’il transmet sur le site et de toute action effectuée à partir de son compte ou de son appareil.
•
En cas de doute sur l’utilisation du site ou d’anomalie constatée, l’utilisateur doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.

3

Utilisations interdites

L’utilisation du site est soumise à certaines restrictions visant à garantir le respect de la législation et la sécurité des utilisateurs. Toute violation pourra entraîner une suspension d’accès ou des poursuites.

•
Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre, diffuser ou stocker tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
•
L’utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement du site, accéder sans autorisation à des systèmes, ou porter atteinte à la sécurité informatique.
•
Toute tentative de collecte non autorisée de données, d’utilisation abusive des formulaires ou d’exploitation de failles de sécurité est interdite.
•
L’utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles non autorisées est strictement proscrite.
•
Toute reproduction ou exploitation des contenus à des fins étrangères à l’objet du site est interdite sans accord exprès de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis ou publié par l’utilisateur via le site demeure sous sa responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de diffusion pour la durée légale de protection.

Protection des données

Le site traite les données personnelles conformément à la réglementation suisse et européenne en vigueur. Pour toute information détaillée sur la gestion de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité dédiée.

Politique de confidentialité

4

Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, une procédure alternative de résolution de litige pourra être engagée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage et médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à un mode alternatif de résolution, tel que la médiation ou l’arbitrage, avant toute action judiciaire. Les modalités seront fixées d’un commun accord.

Le recours à la médiation ou à l’arbitrage vise à trouver une solution équitable pour les deux parties, en privilégiant la rapidité et la confidentialité des échanges.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit européen, l’utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation relative à un service fourni via le site. Les modalités sont accessibles depuis la plateforme officielle.

Plateforme européenne ODR

Limitation du contenu

Ce site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni un engagement contractuel au-delà des présentes conditions.

Avertissement

L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Les décisions prises sur la base du contenu relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’indisponibilité ou de la modification du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action, réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de tout utilisateur au site, de façon temporaire ou définitive, en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation en vigueur.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables et effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, leur interprétation ou leur application, veuillez contacter l’équipe via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Adresse e-mail: content@biomrierriathuisbex.pro

Numéro de téléphone: +41 78 404 93 47

Adresse postale: Rue du Creux 465, 8048 Zurich Switzerland